POLITIQUE DE VILLE

SANTÉ - SENIORS 

SOCIAL - LOGEMENT

Proposition n° 31 : Nécessité d'exercer un contrôle approfondi sur les logements construits et à venir

PRÉSENTATION

La politique du logement devra être scindée en deux parties distinctes : contrôler ce qui est bâti d’une part et avoir un droit de regard sur ce qu’il est prévu de construire d’autre part.

           

Ces deux axes, bien que différents sont liés intimement par la volonté d’une amélioration de l’habitat et du respect dû aux sevranais dans leurs droits à un logement décent.

 

  1. La part des logements en habitat collectif était de 64% en 2016 sur Sevran, répartis

en 15 bailleurs sociaux. Ce qui est déjà bâti est un acquit pour les bailleurs sociaux, sur lequel on ne peut revenir évidemment. Par contre, compte tenu de l’indécence du traitement de certains dossiers de logements indignes et inhabitables, il importe que la municipalité reprenne un droit de contrôle. Certes les bailleurs ont le droit à un loyer de la part des sevranais qui résident dans leurs bâtiments, ce qui ne regarde pas la mairie, mais le devoir de donner à leurs locataires un logement digne demeure dans le devoir de la municipalité d’être vigilante à ce niveau. L’un des principaux rôles du maire est de protéger l’ensemble de ses administrés, dans quelque domaine que ce soit, et le droit au logement décent en fait donc partie.

 

Nombre de dossiers de logements insalubres sur la ville sont restés sans réponse de la part de l’actuelle municipalité, ce n’est pas acceptable. Des moyens doivent donc être dégagés pour permettre des contrôles plus nombreux et plus approfondis des logements.

La sécurité des agents de contrôle doit également être garantie, en effet, ceux-ci font souvent l’objet de menaces par les habitants ou les propriétaires. Le signalement des situations graves doit aussi être facilité.

 

Il importe donc enfin de répondre respectueusement à tous ces sevranais en souffrance dans leur logement.

 

C’est pourquoi il faut mettre en place une Commission de Surveillance Municipale et Citoyenne (CSMC) placée sous la direction du maire adjoint au logement, à l’action sociale, à la santé et la politique de la ville.

Cette commission sera composée des chefs de services municipaux (ou leurs représentants nommés) des secteurs concernés à savoir : logement, social, santé et juridique, de représentants des différents bailleurs ou tout au moins des trois bailleurs sociaux principaux (I3F, logirep, CDC Habitat) et de représentants des habitants de la ville (deux pour chacun des cinq quartiers, donc dix sevranais au total) même si et surtout si ces derniers n’habitent pas spécifiquement dans les logements sociaux, et ce pour garantir une impartialité totale dans le jugement de chacun des dossiers, que cette commission aura à traiter.

La saisie directe de cette commission municipale et citoyenne sera faite par les personnes qui, en difficulté dans leur logement, n’ont pu obtenir de réponse adéquate de la part de leur bailleur respectif.

            Au vu du dossier présenté, la commission municipale et citoyenne déléguera une cellule d’enquête sur le terrain pour un retour final à ladite commission, qui tranchera dans le conflit opposant le locataire et le bailleur, en vue d’un règlement à l’amiable du problème posé et dans l’intérêt des sevranais.

La rapidité de réaction devra toutefois être un élément essentiel de l’action municipale, concernant la question de l’insalubrité. Les services de la mairie devront veiller à ce que les travaux de rénovation et de sécurisation à effectuer soient le cas échéant réaliser dans les délais les plus courts. Il est en effet inacceptable que des situations de détresse connues restent irrésolues pendant plusieurs mois.

 

 

  1. L’augmentation de la démographie à Sevran qui est prévisible du fait de la

genèse du Grand Paris doit être contrôlée.

Une politique de ville et d’urbanisme volontaire doit permettre d’assurer une évolution de l’habitat qui soit respectueuse des sevranais et de leur environnement naturel.

Cette politique de ville ne devra pas être uniquement centrée sur des contrats divers et variés, qui émergent partout et surtout en intercommunalité, changent de nom au fur et à mesure du temps pour en arriver au même résultat au final : la non prise en compte réelle de la problématique sevranaise. Cette politique de ville sera obligatoirement tournée sur Sevran et uniquement Sevran.

 

L’extension du territoire et son aménagement sont de bonnes choses, si et seulement si on respecte la dimension humaine de ce secteur.

Ce qui est loin d’être le cas actuellement.

  

            Le profit retiré des différents projets immobiliers, qui fleurissent ou enlaidissent la ville et certains quartiers, au détriment de l’environnement, des habitants alentours ou même des futurs habitants, qui vont arriver sur Sevran, est une aberration, qu’il faut stopper de toute urgence, surtout si en plus il n’y a aucune réflexion profonde quant à la nécessité de modifier sérieusement et de manière adaptée les infrastructures imposées par ces différents projets (écoles, stationnement, circulation dans la ville…)

 

Les moindres parcelles de terrain sur Sevran sont bradées, cédées à des sociétés immobilières et de construction, lesquelles revendent à leur tour leurs acquits aux bailleurs sociaux. Actuellement la mairie laisse faire en toute impunité. Il importe donc que la municipalité reprenne et investisse pleinement un droit de regard accru sur ce qui se construit, ce qui se fait d’indigne sur son territoire. Les outils existent. Il faut les employer.

 

Il convient donc de reprendre possession de ce territoire et le sauvegarder pour la pérennisation du bien vivre sur cette ville et stopper immédiatement cette vaste braderie de Sevran au plus offrant.

 

On constate actuellement cette réalité sur le quartier Freinville sur le site Westinghouse, où la politique immobilière est d’entasser des personnes pour en tirer un plus grand profit et ce sans souci du bien être des habitants et sans réflexion pour l’avenir de ces sevranais au sein de cette ville.

 

Il faut faire cesser ce genre de développement, la municipalité doit impérativement reprendre le contrôle de la situation immobilière sur le territoire sevranais. Un moratoire doit être mise en place sur la création de nouveaux développements en attendant la réévaluation des projets actuels. Il s’agit notamment de repenser les projets de développement Terre d’Avenir et Terre d’Eau qui ne répondent pas aux besoins de notre ville et hypothèquent l’avenir.

 

 

Par ailleurs, les sociétés immobilières privées négocient directement avec des particuliers, en leur offrant, pour leurs maisons ou habitations, des sommes largement supérieures à ce qu’ils pourraient escompter dans une vente de particulier à particulier. Cela est entendable bien évidemment. Mais à ce niveau la municipalité se doit d’intervenir en reprenant le contrôle, non pas de la vente mais bien de ce qui se fera après la vente.

 

Le projet immobilier envisagé par la société immobilière doit être examiné de manière sérieuse, en tenant compte de l’implantation du futur projet sur la ville, qui ne devra pas léser les maisons environnantes et donc les sevranais qui habitent autour. 

Ce contrôle est essentiel avant que la mairie ne renonce à son droit de préemption et cela garantira là encore la pérennisation du bien vivre à Sevran, dans une conception de réflexion à long terme et du maintien du respect de l’environnement.

En concertation avec Terre d’Envol, un nouveau PLU, qui réponde à une vision d’un nouveau Sevran, durable, respectueux de sa population, de son environnement et de son avenir, devra être rapidement mis en place.

 

            A ce propos, il convient de limiter les immeubles à construire à 4/5 étages maximum et respecter impérativement une superficie d’espaces verts équivalente à au moins la moitié du terrain à bâtir, en excluant tout parking sur cette parcelle verte. L’emplacement dévolu au parking de l’immeuble ne doit en aucun cas être considéré comme une parcelle verte, comme c’est souvent le cas dans les nouvelles constructions ; une petite portion de gazon, un ou deux arbres au milieu des voitures stationnées n’est en rien une parcelle verte respectant la nature et l’environnement.

 

            Par ailleurs c’est aussi dans le cadre d’une démocratie participative, que la population doit être informée directement, dans le cadre de réunions publiques spécialement dédiées, de tous les projets immobiliers futurs, sur lesquels elle pourra donner son avis et exercer un droit de véto légitime si lesdits projets sont de nature à détériorer leur environnement et leur ville, sans véritable intérêt pérenne pour leur ville à terme.

Sevran n’est pas une ville à vendre. Pour reconstruire notre avenir, nous devons réaffirmer le rôle de la municipalité et de la population dans les choix d’avenir, sans nous laisser éblouir par des projets clinquants mais destructeurs à long terme.

 

 

Garantir le bien vivre à Sevran est une obligation que la municipalité doit totalement et pleinement respecter, que ce soit sur le déjà bâti ou les constructions à venir, au travers d’une vraie politique de ville tournée essentiellement sur Sevran, l’intérêt des sevranais, le respect de leur environnement urbain et naturel, et surtout éloignée de tout profit financier.

NOS OBJECTIFS

  • MOBILISER les habitants de Sevran dans une démarche participative afin de reprendre le contrôle du logement sur la ville.

  • TRAVAILLER en transversalité avec les services municipaux pour la construction d’un projet global du logement et la garantie du bien être sur la ville.

  • ÉTABLIR un nouveau PLU qui devra prendre en compte les dimensions sociales et environnementales, et les spécificités de notre ville .

  • NÉGOCIER avec les sociétés immobilières pour les projets à venir.

  • RÉFLÉCHIR à long terme et non à court terme, pour envisager non pas un profit mais bien la construction d’une ville durable et sûre, accueillante, où il fait bon vivre et s’installer tant dans le domaine privé que professionnel.

Bureau de campagne Aimer Sevran 2020

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