SÉCURITÉ  PRÉVENTION

Proposition n° 3

Les violences domestiques, grave problème de santé publique

PRÉSENTATION

Il est important de ne pas perdre de vue que les violences domestiques et familiales, qui incluent les violences entre conjoints, sont bien réelles et qu’elles doivent être prises en compte en tant que telles, car leur impact, terrible, atteint tous les membres d’un foyer et au-delà, en détruisant le lien social avec le monde extérieur.

 

La violence conjugale se définit « comme le processus au cours duquel un partenaire utilise la force ou la contrainte pour perpétuer et/ou promouvoir des relations hiérarchisées et de domination. »

 

Compte tenu des conséquences à terme de tels comportements, il apparaît clair que la violence conjugale et les violences domestiques en générale constituent un véritable et grave problème de santé publique, leurs conséquences sur la santé physique ou psychique des personnes, victimes et coupables de telles violences, impactent leur vie pour un temps long.  

 

Les comportements agressifs et violents constituant la base de la violence familiale sont destructeurs, quels qu’en soient leur mode ou leur forme. Les violences faites aux femmes notamment, sont diverses mais recèlent la même gravité : violence verbale, violence psychologique, violence économique, violence physique, violence sexuelle, la violence psychologique étant la plus insidieuse et la moins vérifiable.

 

  1. La violence verbale

Elle est véhiculée par les mots. Elle repose sur l’humiliation de l’autre par des

messages de mépris, d’intimidations ou des menaces d’agression physique. Les modes de traduction sont divers : interdictions, chantage, ordres… La violence verbale finit par créer un état de tension chez la victime, laquelle est maintenue dans un état de peur et d’insécurité, qui la pousse à se renfermer sur elle-même.

  1. La violence psychologique

Plus diffuse que la violence verbale, elle se caractérise par tout ce qui touche à

l’humiliation dans toute l’acception du terme. Elle est véhiculée par des attitudes. Elle vise à dénigrer, dévaloriser et humilier la personne en tant qu’individu. Cette forme de violence est destructrice et apparaît difficile à repérer, car il s’agit d’un acte subjectif atteignant la victime au plus profond de son conscient et son inconscient et dont les significations peuvent varier en fonction du contexte et de la personne qui subit une telle violence.

            Il faut bien prendre conscience que ces violences psychologiques perdurent au-delà de la séparation, car le mal est inscrit de manière indélébile dans l’esprit des personnes torturées moralement (il faut clairement parler de harcèlement moral destructeur) et que la reconstruction psychique des victimes est longue et douloureuse, avec des reviviscences permanentes du passé, agissant comme un disque dur immuable et non effaçable sur le psychisme des personnes malmenées moralement. Torture morale aux lourdes conséquences sur le présent et l’avenir de ces victimes, à tel point que celles-ci sont incapables de réagir, dans la mesure où elles revivent et ressentent les insultes et humiliations comme une réalité incontournable, annihilant toute velléité de révolte ou toute réflexion positive quant à sa propre personne, laquelle se trouve, dans cette réalité macabre, persuadée que ce que dit son bourreau est une vérité inscrite dans le marbre et que ce qui lui a été affirmé à longueur de temps est une vérité incontournable, laissant de côté tout libre arbitre, propre jugement et bon sens, leur permettant de pouvoir agir dans leur propre intérêt. Il ne faut pas oublier que les violences psychologiques affectent de manière durable et toxique pour l’avenir, l’intégrité de la personne, sa force vitale pour avancer et son intégrité en tant que personne vivante, malheureusement dépourvue à terme de toute conscience en tant que telle. Les victimes finissent par être persuadées de leur nullité, de leur incapacité et deviennent incapables de réagir au-delà de ce sentiment malsain, profond et prégnant, interdisant donc toute démarche positive contradictoire. De là en découlent des syndromes dépressifs profonds et surtout graves de conséquences avec comme risque non négligeable le passage à l’acte suicidaire, des troubles anxieux invalidants dans le quotidien et des conduites addictives.

            Ces agressions sont d’autant plus sournoises, qu’elles sont très difficiles à identifier et à prouver par la victime. L’entourage familial, professionnel et amical ne s’aperçoit souvent de rien et parfois de manière contradictoire finissent par se retourner contre les victimes, lorsque celle-ci trouve la ressource morale de se rebeller. Car il faut le savoir le bourreau a souvent la structure psychologique d’un pervers narcissique manipulateur, vis-à-vis duquel l’entourage peut se laisser abuser.

            Par ailleurs, même si les lois reconnaissent en tant que telles les violences psychologiques dans la pratique, il faut reconnaître que les professionnels dévolus à ce genre de prise en charge, sont dépourvus de moyens et surtout de formation. A terme dans ce contexte, ces professionnels minimisent parfois et surtout ne prennent pas la mesure exacte du danger, qu’ils font courir aux victimes du fait leur ignorance ou méconnaissance.

            Il ne faut pas oublier, par ailleurs, que rares sont les procès gagnés pour violences psychologiques.

 

Idée reçue : « s’il n’y a pas de coups ce n’est pas de la violence conjugale »…

Pourtant 22% des européennes ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, alors même que 43% ont été victimes de violences psychologiques. (Source : parlement européen – Violence à l’égard des femmes – La vérité qui dérange – 7 mars 2014).

 

            Par ailleurs il ne faut pas perdre de vue que les violences psychologiques et violences physiques sont intimement liées. En effet très souvent les violences physiques font suite à des violences psychologiques, comme un passage à l’acte ultime inéluctable et lentement programmé. Souvent, le bourreau condamné pour des violences physiques initiales, persistera dans la maltraitance en accroissant les atteintes psychologiques, qui ont le mérite, pour lui en tout cas, d’être moins identifiables et plus compliquées à prouver pour la victime.

 

  1. La violence économique, forme particulière de violence psychologique, consiste à retirer à la victime de cette violence son autonomie financière en lui interdisant la possibilité de séparation et de mise en sécurité. Il s’agit dans ces cas particuliers de refus pur et simple de donner de l’argent à son conjoint ou de lui accorder une autonomie financière, en lui interdisant l’accès aux moyens de paiement, même dans le cas où la victime peut revendiquer une activité rémunérée.

 

            Outre la violence économique, nombre de femmes se voient supprimer tout papier d’identité, carte de séjour, passeport pour elles et leurs enfants, rendant difficile de ce fait toute possibilité de fuite du domicile pour se protéger.

 

La violence physique atteint l’autre dans son intégrité physique et corporelle.

Les manifestations de cette violence peuvent être légères (bousculades, souvent accompagnées d’insultes) ou beaucoup plus graves (coups de pied, de poing, morsures, brulures, strangulation…) voire même dramatiques aboutissant souvent malheureusement au décès de la victime, du fait des sévices infligés.

 

La violence sexuelle, fréquente, d’autant plus minorée dans le cadre du mariage, peut

aller du harcèlement sexuel à l’exploitation sexuelle en passant par le viol conjugal. Or dans ce domaine la reconnaissance par la loi du viol dans le cadre du mariage a connu nombre de vicissitudes. Si l’article 222-33 du Code pénal (loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980) définit parfaitement le viol comme acte contraint, la reconnaissance du viol entre époux était plus délicate. Il faut attendre la décision de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 5 septembre 1990, qui fait jurisprudence, pour reconnaître pour la première fois le crime de viol entre époux durant le mariage. La même Cour Criminelle de la Chambre de Cassation confirme sa jurisprudence le 11 juin 1992 en confirmant l’existence du viol entre époux sans autre blessure ou violences. En sachant que la présomption de consentement à l’acte sexuel dans le cadre du mariage jusqu’à preuve du contraire a été introduite, quant à elle dans la loi du 4 avril 2006 (article 222-22 alinéa 2 du code pénal).

Quoiqu’il en soit cette violence sexuelle touche à l’intégrité physique et psychique de la victime.

 

Un point important mérite d’être soulevé, qu’en est-il des hommes victimes de violences ? Ces cas existent même si on en parle moins voire quasiment pas.

Pourtant selon la Commission Européenne, en 2008 environ 110 000 hommes ont été victime de violences conjugales (physiques et psychologiques) selon l’Observatoire National de la délinquance (OND), 27 hommes sont décédés sous les coups de leur conjointe (dans le même temps 157 décès ont été référencés chez les femmes victimes de violences conjugales). Il faut néanmoins ne pas perdre de vue que seulement 5% des hommes maltraités osent porter plainte. Il est nécessaire de traiter ce sujet en permettant à ces victimes d’accéder à des services d’écoute et de conseil pour leur permettre de signaler leur souffrance.

 

Les violences conjugales touchent également les enfants. En effet on estime que dans 80% des cas, l’enfant est exposé aux violences conjugales, soit de manière directe en tant que témoins des scènes de violence, soit de manière indirecte en tant que témoins des conséquences de la maltraitance conjugale. Parallèlement les enfants peuvent en tant que tels subir les violences familiales. Chaque année 10 à 15 enfants perdent la vie du fait de violences exercées sur eux par leur(s) parent(s), alors que 20 à 25 enfants sont tous les ans témoins d’un crime conjugal, d’où découlent des conséquences psychologiques dramatiques quant à la construction psychique de ces enfants. Malheureusement, les violences domestiques et familiales touchent également les autres membres de la famille :  bébés, jeunes enfants, adolescents, seniors, personnes en situation de handicap. Autant de personnes pour qui le signalement des violences subies est encore plus difficile.Lorsqu’une personne vit au quotidien des violences familiales, la prise en compte de ce problème est compliqué. En effet la Police Nationale enregistre difficilement des plaintes, les menaces ne sont pas suffisantes, les violences psychologiques sont encore plus dédaignées. Malheureusement, porter plainte se fait trop souvent après que les actes de violences aient eu lieu, ce qui est souvent trop tard malheureusement. En ce sens les démarches de prévention et la multiplication des échanges avec les forces de l’ordre sont nécessaires.

 

Dans le cadre de sa mission de prévention, la future Police Municipale de Sevran disposera d’un lieu d’écoute spécifique pour les violences familiales, avec le support d’un psychologue, qui aidera la personne concernée par les violences, à canaliser son angoisse et déverser ses peurs… Ce service devra également orienter la victime ou les personnes, qui dénoncent des actes de violence, vers les structures municipales sociales et associatives pour faciliter son parcours de reconstruction et sa prise en charge juridique.

Un numéro vert sera mis en place, afin que les victimes de violences domestiques puissent, sans crainte, trouver de l’écoute et une aide concrète (déménagement d’urgence, conseil juridique, surtout pour les victimes ne travaillant pas ou privées de tout moyen financier dans le cadre de violences économiques, lesquelles victimes dans ces conditions entrevoient le parcours juridique comme un accès impossible…).

En lien avec les autorités judiciaires de Seine-Saint-Denis, les services sociaux et les services de santé, il faudra également mettre en place des parcours de reconstruction pour les personnes coupables des actes de violences, souvent elles-mêmes ignorantes de la gravité de leurs actes, afin de réduire le risque de récidive.

 

La protection de tous les sevranais doit rester le devoir premier de la municipalité et le difficile problème des violences familiales en fait partie. La Police Municipale, sans se substituer à la Police Nationale, aura donc toute sa place et un rôle à jouer de coordination déterminant dans la garantie de la sécurité des citoyens sevranais, quel que soit le problème.

NOS OBJECTIFS

  • PRENDRE EN COMPTE les violences familiales et domestiques sur Sevran

  • ECOUTER, AIDER et ACCOMPAGNER les victimes de violences domestiques et de harcèlement

  • FACILITER l’accès au dialogue par le numéro vert

  • ORGANISER une infrastructure transversale d’aide et de support – police/service santé/services sociaux/assistance juridique

  • DEVELOPPER les solutions d’accueil pour les victimes de violences et de harcèlement

  • METTRE en place un suivi des personnes violentes

LES ACTIONS

① Création d’un numéro vert pour le signalement des actes de violences domestiques et de harcèlement

② Créer une cellule d’écoute et d’intervention dédiée de la Police Municipale comprenant également un psychologue, un professionnel de santé, un conseiller juridique

③ Renforcer la capacité d’accueil des victimes et leur prise en charge

④ Mettre en place des poursuites systématiques des personnes coupables des violences

⑤ Mener des actions de sensibilisation auprès des jeunes des écoles primaires et dans les clubs de sport et loisirs

⑥ Proposer des lieux de rencontre anonymes dans les maisons de quartiers pour accueillir les victimes de violences

⑦ Avec l’autorité judiciaire et les associations de réinsertion, imaginer des parcours pour limiter les risques de récidive

⑧Promouvoir l’égalité homme-femme à Sevran en menant une politique salariale exemplaire et au travers d’incitation pour les entreprises locales

⑨ Faire de la lutte contre le harcèlement moral, notamment sur les réseaux sociaux, une priorité en association avec le monde associatif

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8, Place Gaston Bussière - 93270 Sevran

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Email  geffroyphilippe.2020@gmail.com

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